Jana Rossier

Couts des services notariaux

Les frais notariaux sont strictement définis par le tarif des honoraires dus aux notaires pour des opérations ministérielles (TNo) du 11 décembre 1996, fixé par la Conseil d’Etat.

La transparence des coûts est une priorité pour notre étude. Nous offrons des estimations détaillées et précises de nos frais pour chaque type de service notarial, que ce soit pour une succession, une transaction immobilière ou une création d’entreprise.

Comment sont calcules les frais notariaux ?

La note d’honoraires et débours mentionne toutes les opérations effectuées :

  • Les émoluments : rémunération réglementée due au notaire.
  • Les honoraires : calculés en fonction de l’importance et de la difficulté des opérations.
  • Les débours : frais avancés pour des prestations externes (exemple : frais d’enregistrement au Registres foncier et du commerce).
  • Les droits et taxes : collectés pour le compte de l’État.
Les frais notariaux sont strictement définis par le tarif des honoraires dus aux notaires pour des opérations ministérielles (TNo) du 11 décembre 1996, fixé par la Conseil d’Etat.

La note d’honoraires et débours mentionne toutes les opérations effectuées :

  • Les émoluments : rémunération réglementée due au notaire.
  • Les honoraires : calculés en fonction de l’importance et de la dificulté des opérations.
  • Les débours : frais avancés pour des prestations externes (exemple : frais d’enregistrement au Registres foncier et du commerce).
  • Les droits et taxes : collectés pour le compte de l’État.

Les differents types de frais notariaux

Il existe différents types de frais notariaux : les frais fixes couvrent les formalités et l’administration, les débours concernent les frais externes, et les honoraires correspondent à la prestation du notaire.

En fonction du type d’acte notarié, d’autres frais peuvent s’appliquer, comme les droits d’enregistrement ou les frais de publication liés aux transactions immobilières, commerciales ou aux successions.

Transparence et securite des couts

Nous mettons un point d’honneur à garantir la transparence des coûts pour chaque service notarial. Chaque prestation est détaillée pour vous fournir une estimation précise, sans frais cachés.